Liens utiles

 

Vous trouverez ci-dessous une séléction de liens pour avoir des informations plus ou moins détaillées concernant vos différents droits et obligations en matière de voisinage :

 

  • des informations sur le bornage sur le site officiel de l'Ordre des Géomètres-Experts,
  • des informations concernant le bornage, les questions de mitoyenneté et les servitudes sur le site notaires.fr (Site officiel des notaires de France),
  • des informations concernant les questions de mitoyenneté et de servitudes sur le site service-public.fr (site officiel de l'administration française),
  • le code de l'urbanisme et le code civil sur le site Legifrance.gouv.fr (service public de la diffusion du droit).
Site de l'Ordre des Géomètres-Experts
Site Service-Public.fr
cadastre.gouv.fr
Géoportail
Site officiel des notaires de France
Site Legifrance.gouv.fr
Portail GéoFoncier
Portail GéoFoncier

Cabinet Enjalbert

 

Agence de Salon :

440 chemin des Barettes

13300 Salon de Provence

Tél. 04.90.53.06.10

 

Le contenu Google Maps ne s'affiche pas en raison de vos paramètres des cookies actuels. Cliquez sur la politique d'utilisation des cookies (Fonctionnels) pour accepter la politique d'utilisation des cookies de Google Maps et visualiser le contenu. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google Maps.

Agence de Sorgues :

500 Bd Salvador Allende

84700 Sorgues

Tél. 04.90.39.61.16

Fax 04.90.39.58.40

 

Horaires d'ouverture du secrétariat :

du lundi au vendredi,

8h30-12h00 et 13h30-18h00

 

Le contenu Google Maps ne s'affiche pas en raison de vos paramètres des cookies actuels. Cliquez sur la politique d'utilisation des cookies (Fonctionnels) pour accepter la politique d'utilisation des cookies de Google Maps et visualiser le contenu. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google Maps.